Le Conseil de l’ACÉ publie la politique sur l’avenir de l’énergie propre au Canada

OTTAWA (le 8 novembre 2018) Les membres du conseil d’administration de l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ) ont rencontré des membres du bureau du premier ministre, plusieurs ministres, sous-ministres et secrétaires parlementaires représentant les ministères les plus pertinents pour l’industrie de l’électricité. L’ACÉ leur a présenté un document sur la plateforme stratégique portant sur l’avenir de l’énergie propre au Canada. Le document contient treize considérations stratégiques pour le gouvernement fédéral.

« Même si l’électricité est régie par les provinces, le gouvernement fédéral joue un rôle important dans son développement. Au Canada, 34 ministères ou organismes fédéraux jouent un rôle dans le secteur de l’électricité. C’est pourquoi nous avons besoin d’une stratégie énergétique nationale qui tire parti de tous nos actifs énergétiques au nom de toutes les régions et de tous les Canadiens », a déclaré Ray Robinson, président de l’Association canadienne de l’électricité.

Voici un résumé de certaines des recommandations contenues dans la plateforme stratégique.

Parachever la stratégie canadienne de l’énergie

Étant donné la concurrence mondiale accrue et la nécessité d’une gestion proactive des risques liés aux changements climatiques, il est impératif d’élaborer un plan national, avec l’industrie, pour optimiser la commercialisation de ces ressources tout en générant de la croissance économique et des débouchés pour les Canadiens. C’est pourquoi :

  • Le gouvernement fédéral doit s’engager, avec la pleine collaboration des provinces et des territoires, à parachever le cadre de travail de la stratégie canadienne de l’énergie (SCÉ). En ce qui concerne l’électricité, la SCÉ doit définir un cadre pour orienter la façon dont le Canada peut optimiser ses ressources d’énergie propre.

Uniformiser et simplifier les politiques de réglementation de l’énergie

Plusieurs évolutions réglementaires récentes ont accru la pression sur le secteur de l’électricité, à savoir les mesures réglementaires en faveur de la lutte contre le changement climatique (législation fédérale sur la tarification du carbone, norme sur les combustibles propres, règlements sur le charbon et le gaz naturel) et les changements législatifs apportés au processus d’approbation des projets. Il en résulte clairement que l’effet cumulatif des règlements et des lois devient dangereusement lourd. Nous recommandons donc :

  • L’uniformisation et la simplification des politiques de réglementation fédérales, provinciales et territoriales. Pour cela, il suffirait de financer sans attendre le Secrétariat du Conseil du Trésor, en vue d’entreprendre, en partenariat avec RNCan et ECCC, un examen de tous les règlements redondants, se recoupant ou obsolètes qui empêchent d’avancer vers notre avenir énergétique.

Favoriser l’innovation et soutenir l’infrastructure du secteur de l’électricité

La transition vers des sources d’énergie plus propres – ainsi que le positionnement du Canada à l’avant-plan de l’énergie propre mondiale – nécessitera des investissements supplémentaires et continus, à la fois dans l’infrastructure et dans les mécanismes de soutien à l’innovation. Actuellement, les projets pilotes soumis aux organismes de réglementation par nos membres sont régulièrement refusés, sous prétexte de maintenir les coûts au plus bas. Les branches législatives et réglementaires manquent de synchronisme, ce qui engendre un déficit d’innovation important. C’est pourquoi :

  • Le gouvernement doit reconstituer le financement des programmes d’infrastructure et d’innovation qui fonctionnent, et créer de nouvelles initiatives plus ambitieuses.
  • Le gouvernement doit faire une place aux projets de renouvellement liés au secteur de l’électricité dans le cadre des programmes fédéraux de financement des infrastructures.
  • Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, doit combler le déficit d’innovation dont souffrent les services publics. Les lois provinciales et territoriales de réglementation de l’énergie doivent également être modernisées.

Accroître les investissements dans l’énergie du nord

On estime que le coût de l’électricité dans la plupart des collectivités est plus de dix fois plus élevé que la moyenne du pays. Ce manque d’accès à une énergie abordable, qui restreint leur potentiel économique, étouffe le développement de l’économie et la prospérité de la région. Il a également des répercussions sur le tissu social des collectivités. Nous demandons donc au gouvernement fédéral de suivre les recommandations suivantes :

  • Afin de s’assurer de combler les besoins énergétiques du Nord canadien, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les services publics, doit s’efforcer de faciliter les interconnexions de transport au nord entre les provinces, les territoires et les collectivités.
  • Soutenir les projets d’infrastructure d’énergie renouvelable du Nord canadien en ce qui concerne le capital financier, la R-D et le déploiement en recapitalisant les programmes de financement existants.

Une stratégie d’électrification nationale

  • Mettre au point une stratégie d’électrification nationale, en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie, et allouer un financement suffisant à cette initiative.

Renforcer la cybersécurité

  • Accroître les investissements dans la stratégie de cybersécurité du Canada pour répondre à la menace croissante envers les infrastructures essentielles du pays.
  • Élaborer une stratégie de cybersécurité nord-américaine pour protéger les infrastructures partagées et favoriser la coopération internationale, dans le but de mettre au point des outils de lutte contre la nouvelle génération de cybermenaces.

Ces réunions faisaient partie d’une série d’événements du conseil d’administration de l’ACÉ à Ottawa, y compris les propres réunions du conseil, une réunion avec l’ambassadeur des États-Unis, deux tables rondes sur la politique publique, une réception remise des prix et un souper avec le premier ministre.

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