Déclaration de l’Association canadienne de l’électricité sur le Projet de loi C-68

Ottawa (le 6 février 2018) – L’honorable Sergio Marchi, président-directeur général de l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), a émis la déclaration suivante sur le projet de loi C-68 qui a été déposé aujourd’hui au Parlement, visant à modifier la Loi sur les pêches et les autres lois en conséquence :

« Le secteur de l’électricité au Canada reste déterminé à protéger et à conserver nos ressources naturelles. Nous appuyons la volonté du gouvernement de prendre des décisions qui tiennent compte du développement durable, de favoriser la pleine transparence des projets grâce à un registre public, de permettre la mise en place de comités consultatifs pour orienter la mise en œuvre de cette loi.

Cela dit, le projet de loi C-68 ne permet pas de faire un pas en avant, mais bien deux pas en arrière.

L’ACÉ est particulièrement préoccupée par la décision du gouvernement de revenir aux dispositions antérieures à 2012 de la Loi sur les pêches portant sur toute activité autre que la pêche entraînant la mort des poissons, et la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat (DDPH) du poisson. Concrètement, cela signifie que pratiquement toute action, sans autorisation préalable, pourrait être interprétée comme étant contraire à la présente loi. Par conséquent, le rétablissement de ces mesures fera peser de grandes incertitudes sur les installations existantes ou à venir, et retardera excessivement ou découragera les investissements dans les projets d’énergie qui appuient directement la stratégie nationale en matière de croissance propre et permettent au Canada d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.

Le projet de loi C-68 est une occasion manquée qui permettrait au gouvernement fédéral d’inscrire la Loi sur les pêches dans une approche raisonnable axée sur la population plutôt que sur chaque spécimen de poisson, et de définir clairement les objectifs en matière de gestion des poissons.

L’ACÉ travaille depuis de nombreuses années avec le gouvernement fédéral et son ministère des Pêches et des Océans pour assurer la protection des poissons et de leur habitat. En l’absence de dispositions législatives raisonnables et envisageables, l’ACÉ se voit dans l’obligation de préconiser des modifications pour remédier à ces lacunes. Nous espérons que le gouvernement fédéral sera disposé à discuter du projet de loi C-68 et des changements à y apporter. »

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