Ottawa (27 septembre 2018) - L’honorable Sergio Marchi, président et chef de la direction de l’ACÉ, a publié la déclaration suivante sur le rapport des leaders de l’industrie :
« L’Association canadienne de l’électricité (ACÉ) a accueilli favorablement les recommandations fournies dans le rapport de la Table de stratégie des ressources de l’avenir qui a été publié le 25 septembre. Le rapport est à la fois précieux et opportun. De plus, les propositions émises par les leaders de l’industrie sont étroitement alignées sur celles que l’ACÉ a longtemps promues auprès du gouvernement fédéral. Je suis reconnaissant pour la clarté et la vision démontrées par les auteurs du rapport.
Les recommandations incluent ce qui suit :
- la nécessité de moderniseret de rationaliser le système de réglementation du Canada;
- l’exigence decréer une culture de l’innovation;
- l’impératif d’attirer une main-d’œuvrequalifiée;
- la priorité de concentrer le financement sur les projets d’infrastructure stratégique; et
- la nécessité de mieux cibler la compétitivité de notre pays, surtout par rapport aux États-Unis.
L’ACÉ demande maintenant au gouvernement d’agir en toute urgence pour veiller à ce que ces recommandations soient mises en œuvre. Non seulement le climat économique exige-t-il le renouvellement que ces recommandations généreront, mais elles compléteront et fourniront également un cadre utile pour l’Énoncé économique de l’automne et le budget de 2019, que le gouvernement publiera bientôt.
Les leaders des secteurs public et privé doivent former un partenariat significatif si nous voulons exploiter les ressources énergétiques du Canada avec succès et de manière stratégique, et créer une économie dynamique qui fonctionne pour tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays. »
Faits saillants de l’alignement entre le rapport de la Table des ressources (RTR) et l’ACÉ
- Moderniser et rationaliser le système de réglementation du Canada
RTR : « Soit par un projet pilote, soit en adoptant une approche progressive, établir une nouvelle voie réglementaire pour les services d’électricité afin d’encourager les investissements dans des innovations qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, élargissent les options d’énergie renouvelable et orientent l’économie canadienne vers une électrification propre. »
Le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur les obstacles réglementaires au développement énergétique. L’ACÉ a toujours prôné l’allègement du fardeau réglementaire. De plus, après avoir tenu compte des projets réglementaires et législatifs provinciaux et territoriaux, « l’étagement réglementaire cumulatif » devient dangereusement lourd. Pourtant, aucun palier de gouvernement n’est responsable de ce secteur global de la réglementation. Cela doit changer. Les 14 paliers de gouvernement doivent être conscients de l’impact cumulatif et coordonner leurs actions, d’autant plus que notre secteur doit « avaler » et payer pour toutes ces « étagements réglementaires », puis répercuter le coût aux consommateurs.
- Promouvoir un paysage innovant
RTR : « Catalyser un écosystème d’innovation dynamique qui accélère le développement et l’adoption de technologies révolutionnaires pour que les entreprises canadiennes soient une force compétitive dans un environnement mondial en constante évolution. »
L’ACÉ favorise une culture de l’innovation et a ouvert le premier Centre d’excellence canadien de l’électricité en 2018. Alors que la promotion de l’innovation au sein du secteur est importante, les membres de l’ACÉ sont pris dans un « fossé de l’innovation », où les gouvernements encouragent les services publics à innover, tandis que les régulateurs veulent maintenir les coûts à un faible niveau, et rejettent donc systématiquement les applications pilotes d’innovation des membres. Les pouvoirs législatives et réglementaires doivent être synchronisés.
- Déploiement du réseau intelligent
RTR : « La capacité de production d’électricité renouvelable du Canada associée à la production d’électricité à partir de gaz naturel peut fournir à l’ensemble du pays l’électricité la plus propre au monde grâce à la bonne infrastructure est-ouest et au déploiement des réseaux intelligents.»
L’ACÉ a plaidé en faveur d’investissements supplémentaires dans les mécanismes de soutien aux infrastructures et à l’innovation afin de garantir le déploiement de la technologie des réseaux intelligents. Ressources naturelles Canada a confirmé que plusieurs programmes d’innovation et d’infrastructure d’énergie propre sont débordés. L’ACÉ a donc demandé leur recapitalisation dans notre soumission pré-budgétaire pour le budget 2019.
- Attirer et perfectionner le talent
RTR : « Attirer de nouveaux entrants dans les secteurs des ressources, perfectionner les compétences des travailleurs actuels et créer des métiers hautement spécialisés et des possibilités en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques pour les jeunes. »
L’ACÉ a créé un Comité des ressources humaines formé de membres qui se réunissent régulièrement pour partager les pratiques d’excellence, les défis et les possibilités en ce qui concerne le recrutement et la rétention des talents, et le développement des compétences et la formation. La mise en œuvre de programmes d’apprentissage et de centres de formation a permis de répondre aux besoins créés par la vague de retraite des dernières années, et la formation et le recyclage continueront d’être une priorité alors que le secteur déploie des infrastructures avancées intelligentes. Les compagnies d’électricité travaillent en partenariat avec les universités et les collèges afin d’élaborer des cours et des programmes pour la nouvelle génération de travailleurs de l’électricité.
- Captage et stockagedu carbone
RTR : « Le secteur pétrolier et gazier du Canada compte deux des 15 projets de captage et de stockage du carbone (CSC) au monde. Le CSC a la possibilité de réduire ses émissions de 20 % à l’échelle mondiale, et ce pourcentage peut augmenter considérablement avec la commercialisation et l’adoption de technologies d’utilisation. »
En fait, le secteur de l’électricité poursuit également des projets de CSC. Un exemple reconnu dans le monde entier est la Boundary Dam Power Station de SaskPower, la première installation de capture de carbone à l’échelle commerciale au monde. L’unité vieillissante a été remplacée par un producteur fiable de longue durée de 120 mégawatts d’électricité de base et peut réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un million de tonnes de CO2.
- Exportations internationales croissantes
RTR : « Le Canada accroîtra ses exportations annuelles de ressources naturelles à 350 milliards de dollars grâce à l’innovation, à la décarbonisation, à des réglementations souples, à l’infrastructure, au talent et à l’inclusion. Les tableaux établissent un objectif ambitieux de croissance des exportations. »
Le Canada enregistre un important excédent en ce qui concerne le commerce de l’électricité avec les États-Unis. Environ 30 états américains importent de l’électricité canadienne propre. Il y a 35 corridors de lignes de transmission à nos frontières, et sept autres sont à divers stades de développement.
- Renouvellement de l’infrastructure stratégique
RTR : « Un plan d’infrastructure stratégique canadien mettra l’accent sur le financement et le suivi des projets d’infrastructure stratégique, plutôt que sur l’approche actuelle consistant à les financer de manière ponctuelle ou selon le principe du premier arrivé. »
En 2018, sept des dix projets d’infrastructure les plus importants proviennent du secteur de l’électricité, ce qui représente un investissement en capital de plus de 68 milliards de dollars. Cela a toujours été le cas ces dernières années. En outre, nos membres investissent actuellement quelque 20 milliards de dollars par an dans le renouvellement de notre infrastructure vieillissante.
- Projet de loi C-69
RTR : « Piloter le processus décrit dans le projet de loi C-69 pour donner aux promoteurs de projets une certitude sur la façon de faire avancer les projets clés; en particulier, mettre au point des évaluations d’impact régionales uniques, fondées sur des principes scientifiques, et établir des normes et des mécanismes de résolution pour la consultation. »
L’ACÉ appuie l’intention exprimée par le gouvernement dans le projet de loi C-69, qui consiste à améliorer le système environnemental et réglementaire pour les projets de ressources et d’infrastructures. Cependant, le manque de prévisibilité des délais, des coûts et de la clarté de la réglementation nuit à la compétitivité du Canada. La superposition de réglementations complexes et se chevauchant fait augmenter les coûts et crée de l’incertitude, ce qui risque de décourager les nouveaux investisseurs. Pour atteindre les résultats escomptés, le projet de loi C-69 doit améliorer la prévisibilité, la clarté et la faisabilité de la portée de l’application et des délais d’examen, et permettre aux projets de se concrétiser une fois l’approbation du projet obtenue. À cet égard, nous avons demandé au Sénat de faire les amendements appropriés.
- Compétitivité
RTR : « Sans un environnement propice à l’innovation et accélérant l’adoption de technologies avancées, les secteurs des ressources ne seront pas en mesure de répondre aux attentes changeantes des marchés mondiaux. Pour saisir les occasions de ressources croissantes, le Canada doit être en mesure de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux en constante évolution qui récompenseront les entreprises propres, numériques, innovantes, souples et compétitives en termes de coûts. »
Les secteurs d’activité du Canada, des secteurs bancaire et manufacturier à l’énergie et aux ressources naturelles, s’unissent pour exprimer leurs préoccupations concernant le climat d’investissement actuel au Canada. Ces préoccupations découlent, en partie, de la division croissante avec notre principal concurrent pour les investissements, les États-Unis, et plus particulièrement deux écarts de concurrence croissants : un environnement fiscal moins attrayant au Canada et un processus réglementaire de plus en plus complexe et incertain pour l’approbation de grands projets d’investissement au pays. Ce climat est également exacerbé par l’incertitude entourant les négociations de l’ALENA et l’imposition de diverses mesures protectionnistes commerciales par les États-Unis. Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que le secteur de l’électricité et notre économie nationale en général demeurent concurrentiels.