Déclaration de l’ACÉ au sujet du projet de loi C-69; modifications législatives concernant les projets importants

Ottawa (8 février 2018) – L’honorable Sergio Marchi, président et chef de la direction de l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), a publié la déclaration suivante sur le dépôt aujourd’hui du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois :

« Les compagnies d’électricité du Canada encouragent des processus rigoureux d’évaluation des impacts qui reposent sur des principes scientifiques éprouvés et qui inspirent la confiance chez tous les Canadiens, incluant les peuples autochtones, qui occupent une place importante dans ce processus. De façon générale, si on se base sur notre examen initial, le projet de loi C-69 représente un processus décisionnel plus moderne et efficace. Celui-ci devrait se traduire par une approche pragmatique et bien équilibrée qui donnera lieu à des résultats améliorés en plus d’établir la confiance au sein de la population.

Nous félicitons l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, pour le leadership dont elle a fait preuve à toutes les étapes du processus d’examen. L’ACÉ apprécie la possibilité qu’elle et ses fonctionnaires ont offerte à nos membres, ainsi qu’à tous les intervenants de tenir un dialogue à la fois constructif et inclusif. Nous soulignons également les efforts que l’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, a déployés dans le cadre de cette initiative.

De façon particulière, nous appuyons le but du projet de loi qui consiste à procéder aux évaluations des impacts au moment opportun et nous sommes ravis que le processus décisionnel reste entre les mains du gouvernement qui doit rendre des comptes à l’ensemble des Canadiens. Nous applaudissons aussi l’approche à guichet unique d’une seule évaluation des impacts dirigée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact qu’on propose, et ce, en collaboration avec les organismes de réglementation, les provinces et les peuples autochtones.

De plus, l’ACÉ appuie l’intention du gouvernement d’offrir des garanties croissantes aux investisseurs, en plus d’assurer l’inclusivité des intervenants, ainsi qu’une transparence et une prévisibilité accrues des procédés et des lois en ce qui concerne la Régie canadienne de l’énergie (RCE) proposée. Nous restons optimistes à l’effet que les mesures contenues dans la nouvelle loi favoriseront la prise de décisions plus modernes et efficaces.

Ceci étant dit, les modifications à la Loi sur la protection de la navigation (LPN) suscitent certaines préoccupations dans le secteur de l’électricité. L’ACÉ préconise une approche à la fois réfléchie et équilibrée qui protège les eaux canadiennes. Des lois en matière d’environnement existent déjà à cette fin. Rappelons-nous que l’intention originale de cette loi visait à protéger la navigation. Ces changements qu’on propose augmentent considérablement le nombre de voies navigables qualifiées de navigables qu’il faut maintenant approuver, ce qui pourrait augmenter les coûts en plus d’entraîner des délais dans l’émission des permis des projets d’énergie propre.

Par conséquent, l’ACÉ prévoit demander des modifications afin de calmer ces préoccupations. Nous espérons que le gouvernement fera preuve d’ouverture afin de poursuivre la discussion et en ce qui a trait aux changements.

Pour terminer, le test pour cette loi consistera, pour les projets favorables et durables qui sont dans l’intérêt des Canadiens, à traverser ce processus au moment voulu. »

-30-