Déclaration de l’ACÉ au sujet des nouveaux règlements fédéraux sur l’électricité produite à partir du charbon et du gaz

Ottawa (le 16 février 2018) – L’honorable Sergio Marchi, président-directeur général de l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), a fait la déclaration suivante sur les propositions d’amendements du gouvernement du Canada concernant les règlements des centrales électriques alimentées au charbon et au gaz naturel :

« L’énergie propre est au cœur du plan de croissance propre et d’action sur le climat du gouvernement fédéral. L’électricité produite au Canada étant l’une des plus propres au monde, avec plus de 82 % de sa production garantie sans émissions de gaz à effet de serre (GES), notre secteur est bien placé pour piloter la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone misant sur l’énergie propre. En effet, le secteur canadien de l’électricité a réduit ses émissions de GES de plus de 30 % depuis 2005, un chiffre nettement supérieur à n’importe quel autre secteur du pays, et devrait de nouveau les réduire de 30 % d’ici 2030.

Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son approche ouverte et transparente concernant l’élaboration des propositions d’amendements. Toutefois, ces nouveaux règlements alourdissent le fardeau réglementaire du secteur de l’électricité qui alimente des millions de foyer, d’entreprises et d’établissements comme les écoles et les hôpitaux. Les effets de ces nouveaux règlements conjugués aux autres propositions de mesures fédérales, notamment la norme sur les carburants propres, le mécanisme de tarification du carbone, et des projets de loi C-68 (amendements au texte de la Loi sur les pêches) et C-69 (amendements aux textes de la Loi sur l’évaluation environnementale, de la réglementation de l’énergie et de la Loi sur la protection de la navigation), sont importants.

Bien que le gouvernement fédéral ne soit pas directement responsable de l’élaboration des tarifs d’électricité, les règlements qu’il établit ont assurément une incidence importante sur les tarifs dans l’ensemble du pays. Par conséquent, en plus de rechercher une énergie propre et fiable, le gouvernement doit être plus prudent en ce qui concerne le caractère économiquement abordable des tarifs.

En outre, le gouvernement canadien devra examiner attentivement l’écart croissant de compétitivité entre le Canada et les États-Unis ou d’autres pays. Le gouverneur de la Banque du Canada a récemment souligné, par exemple, que nous perdons des capitaux d’investissements, car les investisseurs préfèrent investir ces sommes aux États-Unis. De plus, l’incertitude persistante sur les négociations de l’ALENA intensifiera davantage le mouvement de ces capitaux vers les États-Unis.

Dans le cadre de ses différentes mesures financières, le gouvernement fédéral doit continuer de renforcer les mesures visant à encourager les investissements dans les technologies à faibles émissions de GES qui aideraient le secteur de l’électricité à réduire davantage les émissions de GES et à transformer d’autres secteurs comme les transports.

Nous devons veiller à ce que le secteur canadien de l’électricité puisse continuer de remplir son mandat principal, qui consiste à offrir une énergie sécuritaire, fiable, abordable et durable à tous les Canadiens. À cette fin, nous nous réjouissons à l’idée de collaborer davantage avec Environnement et Changement climatique Canada sur ces projets de règlements. »

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