Mobilisation, consultation et consentement des Autochtones : une perspective de la jurisprudence canadienne – atelier virtuel – membres seulement

Veuillez noter qu’il s’agit d’un atelier intégré qui se déroulera sur deux jours. Nous vous encourageons à vous inscrire aux deux. Cet atelier aura lieu en anglais seulement.

Inscription :
Jour 1 : Jeudi 21 mai 2020
13 h – 15 h 30 (HNE)

Jour 2 : Vendredi 22 mai 2020
13 h – 15 h 30 (HNE)

Aperçu :
L’ACÉ est heureuse d’héberger cet atelier virtuel approfondi pour tous ses membres en prévision de la loi fédérale sur les droits des Autochtones qui devrait être adoptée dans le courant de l’année. Cet atelier examinera les implications juridiques et pratiques de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de sa disposition connexe sur le consentement libre, préalable, et éclairé (CLPE), du point de vue de la jurisprudence canadienne. Les discussions porteront notamment sur la manière dont les tribunaux et les organismes de réglementation canadiens ont abordé la consultation, l’accommodement et le consentement dans le cadre de l’élaboration de projets.

Cet atelier aura lieu uniquement en anglais.

Conférencière :
Sandra Gogal, Miller Thomson LLP

Sandra Gogal a un cabinet reconnu à l’échelle nationale en matière de droit autochtone et environnemental. Elle possède une vaste expérience dans le conseil aux sociétés minières, énergétiques, pétrolières, gazières et d’ingénierie, aux prêteurs et aux investisseurs, ainsi qu’aux organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux sur les questions autochtones, réglementaires et relatives aux projets d’énergie hydroélectrique et éolienne, de foresterie et d’exploitation minière.

Sandra possède une expérience interne de 20 ans au sein du gouvernement de l’Ontario et en cabinet privé, où elle a conseillé des entreprises sur l’exploitation des ressources dans tout le Canada. Elle a conseillé des avocats généraux sur des questions relatives aux droits et à la consultation des Autochtones, aux évaluations environnementales, aux questions réglementaires, aux relations avec le gouvernement et aux négociations. Elle a négocié avec succès plusieurs accords commerciaux, des ententes sur les répercussions et les avantages, et des partenariats entre l’industrie et les Premières nations dans le cadre de grands projets hydroélectriques et miniers canadiens. Le travail de Sandra est publié et elle continue de présenter fréquemment des exposés sur le droit autochtone et environnemental à Insight, au Canadian Institute, à Canada Forum et au Conference Board du Canada, en ce qui concerne les questions autochtones et les mises à jour juridiques actuelles.

Depuis 2008, Sandra est reconnue par ses pairs, qui l’ont inscrite sur la liste Best Lawyers in Canada (meilleurs avocat(e)s au Canada) pour le droit autochtone et environnemental. Chambers Global l’a désignée comme une avocate de premier plan en droit autochtone depuis 2013. Elle est l’ancienne présidente de la section du droit autochtone de l’Association du Barreau canadien et chef de file en matière de droit autochtone chez Miller Thomson.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec Rewa Mourad à mourad@electricity.ca