Conditions d’utilisation

Voici un résumé des conditions d’utilisation du site Web de l’ACÉ. Il ne s’agit pas de la version légale du document. Pour obtenir la version légale, consultez la section qui suit.

En consultant notre site Web, vous convenez aux conditions suivantes :

  • Il est interdit de télécharger ou d’utiliser les renseignements assujettis aux droits d’auteur ou aux marques déposées sans la permission expresse de son propriétaire.
  • Les renseignements qui se trouvent dans le site Web de l’ACÉ vous sout fournis à titre de service; l’ACÉ n’est aucunement responsable de la manière dont les données sont utilisées.
  • Tout lien externe vous redirigeant à des renseignements de tierces parties vous est offert pour des raisons de commodité; l’ACÉ n’endosse aucunement ces renseignements.

Conditions d’utilisation légale

L’Association canadienne de l’électricité (ACÉ) vous autorise à utiliser son site Web si vous acceptez les modalités des conditions d’utilisation suivantes.

En accédant à ce site Web, vous acceptez de vous soumettre à nos conditions d’utilisation, y compris notre Énoncé de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, n’utilisez pas le site Web.

L’ACÉ peut, à tout instant, revoir les termes de ses conditions d’utilisation et son énoncé de confidentialité. Les visiteurs du site Web doivent consulter régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées.

Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site Web de quelque façon que ce soit pour faire des déclarations fausses, trompeuses ou inexactes; des menaces, du chantage ou de la coercition; ou d’autres actes similaires. Il est de plus interdit de se livrer à des activités qui pourraient être illégales au Canada.

L’utilisation de ce site est un privilège. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer des utilisateurs à tout moment.

Vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle d’ACÉ de façon non autorisée ou illégale.

Il vous est accordé une licence restreinte non exclusive, incessible et révocable vous permettant d’utiliser le site Web et d’y accéder en vertu des exigences contenues dans ces modalités. Vous ne devez pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver ou le surcharger, ou porter atteinte ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou de l’information, par tout moyen non intentionnel disponibles ou fournis par le site Web.

Il est interdit de modifier, de publier, de transmettre, de désosser, de participer dans le transfert ou la vente, de créer des productions dérivées ou d’exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site Web, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de l’ACÉ. Vous reconnaissez que vous n’obtenez aucun droit de propriété sur le contenu protégé et que l’ACÉ ne concède pas de licences, explicites ou implicites, à sa propriété intellectuelle.

Avis de droit d’auteur

Les matériaux présentés dans ce site Web sont la propriété expresse de l’ACÉ et d’autres parties intéressées. Ils sont visés par la Loi sur le droit d’auteur et ses règlements, ainsi que par des conventions internationales.

Le contenu (texte, images et répertoire en ligne) est la propriété de l’ACÉ. Il est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Certains documents dans le site Web sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations.

Si vous désirez utiliser le contenu du site Web, il est de votre devoir d’obtenir l’approbation de l’auteur ou du titulaire de ce droit.

Marques déposées

Les marques déposées affichées dans ce site Web sont régies par les dispositions de la Loi sur les marques de commerce au Canada et ses règlements, ainsi que par des conventions internationales.

Il est interdit d’utiliser les marques déposées présentées dans le site Web sans l’autorisation expresse du propriétaire; l’utilisation de ces marques déposées peuvent porter atteinte à leurs droits.

Limitations de garanties et avis de non-responsabilité

Les renseignements présentés dans ce site Web ou accessibles au moyen de celui-ci ont pour but de fournir des renseignements généraux aux visiteurs du site Web.

Les renseignements présentés par l’ACÉ sont communiqués tels quels, sans garantie de quelque nature que ce soit.

L’ACÉ n’assume aucune responsabilité en cas de dommages directs, indirects ou consécutifs, ou de tous dommages quels qu’ils soient, découlant de l’entrée sur le site, de son utilisation ou de son contenu.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web de l’ACÉ fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement pour votre commodité. L’ACÉ n’est en aucun cas responsable des renseignements que vous fournissez à ces sites.

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Lois et instances compétentes

Ce site Web est contrôlé et exploité par l’ACÉ.

En consultant ce site Web, vous acceptez que toutes les questions liées à l’accès au site Web ou à son utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables.

Intégralité de l’entente

Les renseignements trouvés dans ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat d’utilisation entre vous, visiteurs de notre site Web, et l’ACÉ relativement à l’utilisation de ce site Web.